LA CABANE A OISEAUX – MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Art. 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La Cabane à Oiseaux.

Le site La Cabane à oiseaux est accessible à l’adresse www.lacabaneaoiseaux.fr (ci-après « le site »), l’accès et l’utilisation sont soumis aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Article 1 – Informations légales

Raison sociale : La Cabane à Oiseaux (Entreprise individuelle)

Dirigée par Séverine FENOGLIO

SIRET : 947 628 418 00016

Les différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site sont les suivants :

Propriétaire : Séverine FENOGLIO

Créatrice : Anne-Sophie MASSIP / www.an-so.fr

Webmaster : Yannick LABIGAND / www.yanik-lab.fr

Hébergeur : OVH

Article 2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, documents et images qui figure sur le site sont propriété de La Cabane à Oiseaux. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, utiliser, copier ou diffuser tout ou partie des éléments du site sans l’autorisation préalable et écrite de la propriétaire du site.

Conformément aux art. L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, l’utilisation non autorisée de tout ou partie du site sera considérée comme de la contrefaçon et poursuivie.

Article 3 – Confidentialité

Données collectées et traitées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’art. L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions de l’art. 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement du propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il est indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ;
La collecte et le traitement des données sont exécutés pour les seuls besoins des services proposés par le site ;
Les données sont conservées pour une durée limitée à la prise de contact et à l’exécution des éventuelles prestations commandées à La Cabane à Oiseaux ;
Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions des art. 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Cookies / Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation, et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Le consentement de l’utilisateur est demandé pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Si les fichiers « cookies » sont désactivés, l’utilisateur pourra poursuivre sa navigation sur le site mais tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.

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La Cabane à Oiseaux ne peut pas être tenue pour responsable du contenu des sites tiers sur lesquels l’utilisateur serait amené par le biais de liens hypertextes.

Article 4 – Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le site sont vérifiées et régulièrement mises à jour. Il peut toutefois contenir des dysfonctionnements, inexactitudes, omissions ou lacunes. Dans ce cas, l’utilisateur peut les signaler via le formulaire de contact du site.

La Cabane à Oiseaux ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du site ou au téléchargement de contenu.

Article 5 – Litiges

Les mentions légales sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige sont de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de La Cabane à Oiseaux.